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Couëron
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Avis d'enquête publique
NANTES MÉTROPOLE Commune de COUËRON Déclassement de la parcelle cadastrée BW 650 Le Bossis (boulevard des Martyrs-de-la-Résistance) à usage de stationnement AVIS D'ENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2017-790, en date du 25 septembre 2017, Mme la Présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique préalable au
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
de la parcelle cadastrée BW 650 Le Bossis (boulevard des Martyrs-de-la-Résistance) à Couëron, constituant une dépendance de voirie à usage de stationnement.
L'enquête se déroulera du 16 octobre 2017 au 30 octobre 2017 inclus, à la mairie de Couëron, service urbanisme, 8, place Charles-de-Gaulle, Couëron.
Le dossier d'enquête sera disponible pendant la durée de l'enquête à la mairie de Couëron du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête coté et paraphé par M. le Commissaire enquêteur, ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur, pôle Loire-Chézine, 6, rue Virginia-Woolf, 44800 Saint-Herblain.
Pour être recevables, ces courriers devront être reçus pendant la durée de l'enquête, M. le Commissaire enquêteur les annexera au registre d'enquête.
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pole-loire-chezine@nantesmetropole.fr du 16 octobre 2017 au 30 octobre 2017 à 17 h 30. À cet effet, M. Costedoat, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Présidente de Nantes Métropole.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couëron, service urbanisme, 8, place Charlesde Gaulle, Couëron, les : lundi 16 octobre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 30 octobre 2017, de 14 h 00 à 17 h 30.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à lamairie de Couëron et au pôle Loire-Chézine de Nantes Métropole (6, rue Vi rginia-Woolf, 44800 Saint-Herblain) et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne sur le site internet de Nantes Métropole (http://www.nantesmetropole.fr/ institution-metropolitaine/dialoguecitoyen/ rubrique «avis d'enquêtes ou de mises à disposition du public.