Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Treillières
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilité des Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Grandchamp-des-Fontaines et Treillières AVIS Le public est informé que le conseil communautaire, en date du 27 septembre 2017, a prescrit la déclaration de projet valant ...
mise en compatibilité des
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Grandchamp-des-Fontaines et Treillières relative au projet d'aménagement de la Zac Belle-Étoile.
La délibération est affichée au siège de la CCEG et en mairies de Treillières et Grandchamp-des-Fontaines pendant 1 mois à partir du 9 octobre.