Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Bellac

de Communes du Haut Limousin en Marche, M. Francis MARTIN, Et conformément aux articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l'environnement, il sera procédé à une PPVE portant sur le projet de modification nº3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut Limousin du lundi 05 octobre à 9h00 au mardi 03 novembre 2026 à 17h00, soit 30 jours consécutifs.
L'autorité responsable du projet est la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, établissement public de coopération intercommunale, compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu dont le siège se situe 12, avenue Jean Jaurès 87300 BELLAC.
Toute information sur cette PPVE peut être obtenue auprès du Service Urbanisme au 05 55 60 09 99.
Ledit siège de la communauté de Communes est retenu comme siège de la PPVE.
Le projet de modification du PLUi sera, à l'issue de la PPVE soumis à la délibération du Conseil Communautaire pour approbation et mise en application.
Le dossier de la PPVE, établi conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'environnement comprend notamment, en sus des pièces techniques composant le projet, l'avis de l'Autorité environnementale et les avis formulés par les institutions et communes consultées dans le cadre de la consultation prévue par les articles L. 153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme.
Pendant toute la durée de la PPVE, le public pourra : CONSULTER OU TÉLÉCHARGER LES ÉLÉMENTS DU DOSSIER : sur support papier, au siège de la PPVE et dans les lieux précisés dans le tableau ci-dessous, aux heures habituelles d'ouverture ; en version numérique et téléchargeable sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-hautlimousinenmarche accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de la PPVE.
TRANSMETTRE SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Le public peut exprimer ses observations : Par courrier électronique à l'adresse suivante : modification-plu-hautlimousinenmarche@mail.registre-numerique.fr Sur le registre numérique, disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-hautlimousinenmarche CONSULTER LES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS : Les différentes contributions émises par les citoyens participant à la PPVE sont consultables par le public par le biais du registre numérique.
A l'expiration du délai de la PPVE, le registre numérique, ainsi que l'ensemble des observations et documents annexés, seront clos. À l'issue de cette procédure, une synthèse des observations et propositions du public sera rédigée.
Cette synthèse sera publiée par voie électronique sur le site internet de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche pendant un délai de 3 mois. 308610.