Enquête publique unique

Braud-et-Saint-Louis

de Communes de l'Estuaire et de la modification du périmètre délimité des abords de 3 bâtiments.
L'enquête se déroulera du 05 octobre au 06 novembre 2026 inclus.
Monsieur Hervé REDONDO, a été désigné président de la commission d'enquête, Accompagné de M Daniel ALAMARGOT et Yves DELORME commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête est mis à disposition dans les mairies concernées et sur leur site internet ainsi que sur celui de la CdC.
Le public peut émettre ses observations, soit dans l'un des registres mis à disposition en mairie et sous format numérique https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-estuaire soit par courrier postal au siège de la CdC, soit par mail pluih-cc-estuaire@mail.registre-numerique.frsoit pendant les permanences de la commission d'enquête : Braud et Saint Louis : Lundi 5 octobre de 9 à 12h Vendredi 16 octobre de 14 à 17h Mercredi 4 novembre 13h30 à 16h30 Saint Ciers sur Gironde : Lundi 5 octobre de 14 à 17h Lundi 19 octobre 14h30 à 17h30 Mercredi 4 novembre de 9 à 12h Anglade : Mardi 6 octobre 9 à 12h Cartelègue : Mardi 6 octobre 13h30 à 16h30 Jeudi 22 octobre de 9 à 12h Etauliers : Jeudi 15 octobre de 9 à 12h Vendredi 16 octobre de 9 à 12h Eyrans : Lundi 5 octobre 14h30 à 17h30 St Caprais de Blaye (*) : Jeudi 15 octobre de 14 à 17h Marcillac (*) : Jeudi 22 octobre de 14 à 17h Mazion : Mercredi 21 octobre 14 à 17h Pleine Selve : Vendredi 16 octobre 9 à 12h Reignac : Lundi 19 octobre de 9h30 à 12h30 Mardi 3 novembre de 9 à 12h Saint Androny : Mercredi 21 octobre 9 à 12h St Aubin de Blaye : Mardi 3 novembre de 14 à 17h Jeudi 5 novembre de 14 à 17h Saint Palais : Vendredi 16 octobre 14h30 à 17h30 St Seurin de Cursac : Lundi 5 octobre de 9 à 12h Jeudi 5 novembre de 9 à 12h Le rapport de la commission enquête sera disponible en mairie et au siège de la CC de l'Estuaire pendant 1 an.
A l'issue de l'enquête, le Plan local d'urbanisme Intercommunal valant Programme de l'Habitat, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire ainsi que les nouveaux périmètres délimités des abords..