Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Beaumont-sur-Grosne
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE Par délibération du 19 septembre 2017, la Communauté de communes Entre Saône et Grosne a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), la définition des objectifs, la définition des modalités de concertation, la fixation ...
des modalités de collaboration, le lancement de la consultation des bureaux d'étude, et la sollicitation de l'Etat pour une aide financière.
Le périmètre du PLUi couvre le territoire de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne, c'est-à-dire les communes de Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Boyer, Bressesur Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapellede Bragny, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Etrigny, Gignysur Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Malay, Mancey, Montceaux Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Vers.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne, rue des Mûriers, 71240 Sennecey-le-Grand, et dans les mairies des communes membres visées ci-dessus. 843997800.