Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)
Cognac
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Grand Cognac RETRAIT PARTIEL DE LA DÉLÉGATION DE L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) A LA COMMUNE DE COGNAC ET DELEGATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE Au titre de sa compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de document ...
d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, La Communauté d'agglomération de Grand Cognac est également titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Par délibération n°D2026-276 en date du 24 septembre 2026, le conseil d'agglomération a décidé de retirer la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé accordée à la commune de Cognac pour les parcelles cadastrées section AW n°789, section AW n°790 et section AW n°791 situées à Cognac et de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur ces parcelles à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.
Cette délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de Grand-Cognac.
Par délibération n°D2026-275 en date du 24 septembre 2026, le conseil d'agglomération a décidé de retirer la délégation de l'exercice du droit de préemption urbain renforcé accordée à la commune de Cognac pour des parcelles situées rue d'Angoulême, place d'Armes et rue du canton, situées à Cognac, et de déléguer l'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur ces parcelles à l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine.
Cette délibération est affichée pendant un mois et consultable au siège de Grand-Cognac..