Avis de mise à disposition du public
Champniers
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRANDANGOULÊME AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION N°1 DU SCOT-AEC DE GRANDANGOULÊME Par déliberation du 30 juin 2026, le conseil communautaire de GrandAngoulême a fixé les modalités de mise à disposition du public des procédures de modification ...
des documents d'urbanisme.
Par arrêté du 16 juillet 2026, Le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat (SCoT-AEC) GrandAngoulême, en vue d'ajuster l'Atlas des centralités commerciales (pièce 2-2a du SCoT-AEC), déclinaison du Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), pour corriger des distorsions sur les centralités d'Angoulême (Grande Garenne), Champniers (La Chignolle et Viville) et mettre en cohérence les centralités commerciales de La Couronne avec les périmètres identifiés dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Suite à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) du 25 août 2026, la modification n°1 du SCoT-AEC n'est pas soumise à évaluation environnementale.
La mise à disposition au public se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs : du mardi 20 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 16h00 inclus.
Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification n°1 sera consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, ainsi qu'en mairies d'Angoulême, Champniers et La Couronne, aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de GrandAngoulême http://www.grandangouleme.fr( GrandAngoulême -Vivre et habiter Evolution SCoT-AEC etPLUi-M).
Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions : dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et dans les trois mairies concernées par la procédure : Angoulême, Champniers et La Couronne. par écrit : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême Modification n°1 du SCoTAEC -25 boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ; par courriel à : planification.urbaine@grandangouleme.fr Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairies d'Angoulême, Champniers et La Couronne huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée.
Il est également publié sur le site internet de GrandAngoulême.
Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification n°1 du SCoT-AEC de GrandAngoulême, adaptée en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des remarques du public.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées au service planification de GrandAngoulême au 05 86 07 70 38 ou par courriel à planification.urbaine@grandangouleme.fr ..