CA DU GRAND COGNAC
Ambleville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration Grand Cognac AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND COGNAC Par délibération n°2026-237 en date du 24 septembre 2026, conformément à l'article L.153 43 du Code de l'Urbanisme, Le conseil communautaire ...
a approuvé la modification de droit commun n°1 du PLUi de Grand Cognac.
Conformément aux dispositions de l'article L.153-43 du Code de l'Urbanisme, le dossier de la modification de droit commun n°1 du PLUi a été modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et du commissaire enquêteur qui ont été joints au dossier.
Cette délibération fera l'objet d'un affichage d'un mois au siège de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac et dans les 54 communes de l'EPCI Lieux de consultation du dossier de la modification de droit commun n°1 du PLUi : -au siège de Grand-Cognac aux jours et heures habituels d'ouverture, -sur le site internet de Grand-Cognac : http://www.grand-cognac.fr..