Projet de zonage d'assainissement
Andelot-en-Montagne
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Avis d'enquête publique
Enquêtes publiques COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet de zonage d'assainissement sur la commune de Billecul Par arrêté en date du 11 octobre 2017, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet ...
de zonage d'assainissement sur la commune de Billecul L'objet de la présente enquête consiste en la présentation d'un projet de zonage assainissement pour la commune.
Le zonage permet de définir les zones en assainissement collectif et celles en assainissement non collectif Cette enquête publique se déroulera du samedi 04 novembre 2017 à 10 h 00 au mercredi 6 décembre 2017 à 12 h 00 M. Christian FRENOIS, économiste de la construction en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à pages non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête en mairie de Billecul.
Chacun pourra en prendre connaissance et formuler ses observations ou propositions sur le registre aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie (le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00) ou par voie électronique à l'adresse assainissement.billecul@gmail.com, ou les adresser par écrit avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête, en mairie de Billecul, à l'attention du Commissaire-Enquêteur, lequel les annexera au registre Le dossier d'enquête sera en outre consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura à l'adresse suivante pendant toute la durée d'enquête : http://www.champagnoleporteduhautjura.fr/.
Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur ce site Un poste informatique permettant la consultation du dossier d'enquête sera mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura aux jours et heures d'ouverture habituels (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00) Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Billecul : Le samedi 4 novembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 00 Le mercredi 15 novembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 00 Le mercredi 6 décembre 2017 de 10 h 00 à 12 h 00 Dès leur réception, et pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public : sur le site de la communauté de communes : (http://www.champagnoleporteduhautjura.fr/) ainsi qu'en mairie de Billecul aux jours et heures habituels d'ouverture Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour approuver le zonage d'assainissement est la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura L'autorité environnementale n'a pas soumis les projets de zonages d'assainissement à une évaluation environnementale 844249100.