CC LE GRAND CHAROLAIS
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Avis d'enquête publique
Droit de préemption urbain COMMUNE DE LE ROUSSET-MARIZY DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération nº 2017-74 en date du 27 septembre 2017, le conseil municipal de Le Rousset-Marizy a décidé d'accepter la délégation du Droit de préemption urbain (DPU) proposée par la Communauté ...
de communes Le Grand Charolais, sur l'ensemble des zones U et AU définies par son Plan local d'urbanisme sur le territoire de l'ancienne commune de Le Rousset, à l'exception des zones d'activités économiques.
La délibération peut être consultée en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi et jeudi, de 9 à 12 heures, lundi et vendredi, de 14 à 18 heures, mercredi, de 9 à 12 heures). 845062600.