Enquête d'utilité publique
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU DOUBS Communes de HUANNE MONTMARTIN et PUESSANS AVIS D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DE LA SOURCE DE FROIDECUL DÉRIVATION DES EAUX EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE DÉLIMITATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION Une enquête d'utilité publique portant sur la délimitation ...
des périmètres de protection autour de la source de Froidecul alimentant la commune de Huanne-Montmartin, et sur la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine est ouverte sur le territoire des communes de Huanne-Montmartin et Puessans.
Monsieur Georges CLAIR, cadre dirigeant à France Télécom en retraite a été désigné par décision du président du tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Cette enquête se déroulera du 6 au 21 novembre 2017 inclus.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête : à la communauté de communes des Deux Vallées Vertes (Pôle de proximité de Rougemont 11bis, route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT) du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, dans les mairies de Huanne-Montmartin et Puessans, lors des permanences du commissaire enquêteur dont les dates sont renseignées ci-dessous.
Les observations éventuelles du public pourront être formulées sur les registres ouverts à cet effet à la communauté de communes des Deux Vallées Vertes, dans les mairies de Huanne-Montmartin et Puessans ou adressées directement par écrit à la mairie de Huanne-Montmartin, siège de l'enquête (2, rue de l'Eglise 25680 Huanne-Montmartin) à l'attention de Monsieur Georges CLAIR, commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Huanne-Montmartin : le lundi 6 novembre 2017 de 10 h à 12 h le samedi 18 novembre 2017 de 10 h à 12 h le mardi 21 novembre 2017 de 15 h à 17 h. à la mairie de Puessans : le mercredi 8 novembre 2017 de 10 h à 12 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis ultérieurement à la disposition du public dans les mairies de Huanne-Montmartin et Puessans, à la communauté de communes des Deux Vallées Vertes ainsi qu'à la Préfecture du Doubs (Bureau des Enquêtes Publiques).
Pour le Préfet, par délégation, Le Directeur, Christian HAAS.