Enquête publique unique

Novillars

nº 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et à la modification du zonage d'assainissement sur le territoire de la commune de Novillars du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017 inclus.
Le président du tribunal administratif de Besançon a désigné M. David DRUOT en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête publique, ainsi que le registre d'enquête, seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture au public : en mairie de Novillars, siège de l'enquête publique, place du Mai-1945, 25220 Novillars, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; au Grand Besançon, mission PLUi, 2, rue Mégevand, 25000 Besançon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Novillars : le lundi 6 novembre 2017 de 9 h à 12 h ; le vendredi 17 novembre 2017 de 14 h à 17 h ; le samedi 2 décembre 2017 de 8 h 30 à 11 h 30 ; le vendredi 8 décembre 2017 de 15 h à 18 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête en mairie de Novillars, au Grand Besançon, mission PLUi, ou adresser toute correspondance par écrit au nom du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Novillars, enquête publique unique, place du 8-Mai-1945, 25220 Novillars.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté sur le site Internet du Grand Besançon, à l'adresse suivante : http://www.grandbesancon. fr/index.php?p=2009 Des observations et propositions pourront être déposées à cette même adresse par l'intermédiaire d'un formulaire en ligne.
Toute information relative au dossier d'enquête publique peut être demandée à Mme Fabienne MEOTTI, responsable mission PLUi au Grand Besançon, au 03.81.87.89.24 ou par mail fabienne.meotti@grandbesancon.fr À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Novillars, au Grand Besançon, mission PLUi, en préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site Internet du Grand Besançon pendant une durée d'un an. À l'issue de la procédure d'enquête publique, le conseil communautaire délibérera pour approuver le projet de modification nº 1 du PLU de la commune de Novillars, et le conseil municipal de Novillars délibérera pour approuver le projet de modification du zonage d'assainissement de la commune.
Le président Jean-Louis FOUSSERET 845559500.