#PARISESTMARNE&BOIS
Bellefontaine
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT MAURICE EPT ParisEstMarne&Bois Avis au public faisant connaître le réajustement du Périmètre du Droit de Préemption Urbain de l'Etablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois sur le territoire de la commune de Saint-Maurice ainsi que sa délégation. Par délibération ...
en date du 25 septembre 2017, l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a réajusté le périmètre du Droit de Préemption Urbain de l'Etablissement Public Territorial ParisEst Marne&Bois sur le territoire de la commune de Saint-Maurice.
Par délibération en date du 25 septembre 2017, l'Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a délégué à la commune de Saint-Maurice le Droit de Préemption Urbain dont il est titulaire sur son territoire..