PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

Arâches-la-Frasse

publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de Grand Massif Domaines Skiables, relative au projet d'aménagement de la combe de Coulouvrier, l'institution d'une servitude sur le domaine skiable et sur l'étude d'impact y afférant, et les demandes d'autorisation d'exécution de travaux.
Un dossier sera déposé à la mairie de Samoëns (siège de l'enquête), ainsi que dans les communes de Morillon et d'Arâches-la-Frasse, pendant 33 jours, du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la mairie.
Le dossier de demande d'autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de l'Etat http://www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Bernard BULINGE, responsable d'usine en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire.
Monsieur Claude LANSARD, expert agricole et foncier en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Les observation pourront être consignés sur les registres d'enquête déposés en mairies ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur titulaire en mairie de Samoëns.
Le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur titulaire se tiendra à la disposition du public en mairies de Samoëns et Morillon, les : Communes Dates permanence Horaires Samoëns Lundi 23 janvier 2017 Samedi 11 février 2017 Vendredi 24 février 2017 9 h 30 à 12 h 9 h 30 à 12 h 15 h à 18 h 30 Morillon Vendredi 3 février 2017 Vendredi 17 février 2017 15 h à 18 h 15 h à 18 h Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans les mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l'Etat.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le Préfet et par délégation Pour le Directeur Départemental des Territoires L'adjoint à la Chef du Service Eau-Environnement Stéphane VIALLET 785923100.