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de Samoëns

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
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Juillet 2025
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Samoëns  |  Sixt-Fer-à-Cheval
SI DES MONTAGNES DU GIFFRE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Samoëns
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE MONT-BLANC-ARVE-GIFFRE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre
Autre

SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS SM3A

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SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS SM3A
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Déclaration d'intérêt général

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

COMMUNE DE SAMOENS

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

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Samoëns
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SARL DEPLACE

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Samoëns
SARL DEPLACE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SARL DEPLACE

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Samoëns
SARL DEPLACE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre
Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre
Autre

SOCIETE D'EXPLOITATION LOISIRS ET SPORTS

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Samoëns
SOCIETE D'EXPLOITATION LOISIRS ET SPORTS
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre
Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre
Autre

COMMUNE DE SAMOENS

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Samoëns
COMMUNE DE SAMOENS
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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Annemasse  |  Boëge  |  Chamonix-Mont-Blanc  |  Cluses  |  Entremont  |  Fillinges  |  la Roche-sur-Foron  |  Saint-Cergues  |  Saint-Gervais-les-Bains  |  Saint-Jeoire  |  Saint-Julien-en-Genevois  |  Sallanches  |  Samoëns  |  Taninges  |  Clermont Voir +
COMMUNE DE BONNEVILLE
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Déclaration d'intérêt général

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Annemasse  |  Boëge  |  Chamonix-Mont-Blanc  |  Cluses  |  Entremont  |  Fillinges  |  la Roche-sur-Foron  |  Saint-Cergues  |  Saint-Jeoire  |  Sallanches  |  Samoëns  |  Taninges Voir +
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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Autre

Déclaration d'intérêt général

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Annemasse  |  Boëge  |  Chamonix-Mont-Blanc  |  Cluses  |  Entremont  |  Fillinges  |  la Roche-sur-Foron  |  Saint-Cergues  |  Saint-Gervais-les-Bains  |  Saint-Jeoire  |  Saint-Julien-en-Genevois  |  Sallanches  |  Samoëns  |  Taninges Voir +
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS
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Autre
Autre

COMMUNE DE SAMOENS

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Samoëns  |  Sixt-Fer-à-Cheval
COMMUNE DE SAMOENS
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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
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