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CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Bernay

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

AVIS DE PUBLICITÉ AUX ASSOCIATIONS INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE L'INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE Le président de l'Intercom Bernay Terres de Normandie informe. En application de l'article L. 123-6, R. 123-7, R. 123-11, R.123-12 et R. 123-27 ...

du Code de l'action sociale et des familles, il sera procédé à la nomination par mes soins : d'un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; d'un représentant des associations de personnes handicapées ; d'un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.
Au sein du Conseil d'Administration du CIAS.
Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en m'adressant une liste de candidats.
Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ; habilitées à représenter l'association qui doit avoir son siège dans le département ; qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CIAS ; qui ne sont pas membres du conseil communautaire.
Délai impératif : les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à M. le Président, au plus tard le 31 janvier 2017, sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la communauté de communes (siège : 299, rue du Haut-des Granges, 27300 Bernay) contre accusé de réception.
Fait à Bernay, le 9 janvier 2017.
Le président de l'Intercom Terres de Normandie, Jean-Claude ROUSSELIN..

Territoires concernés : Bernay
31 janvier 2017
Date non déterminée

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