Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Chérac
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Avis d'enquête publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LA PREFECTURE COMMUNIQUE La société SA DISTILLERIE DE LA PERRUGE, dont le siège est à La Perruge 17610 CHERAC, a présenté au Préfet de la Charente-Maritime, le 21 novembre 2016, une demande d'enregistrement complétée le 24 octobre 2017 concernant l'extension d'une ...
installation de distillation et l'augmentation des stockages d'alcools de bouche d'origine agricole, situés sur la commune de CHERAC (17610) lieu-dit «La Perruge».
Ces activités sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous les rubriques n° 2250-2 pour le régime de l'enregistrement, et n° 4755 2-b pour le régime déclaratif.
L'arrêté ministériel du 14 janvier 2011 (pour la rubrique 2250-2), et l'arrêté préfectoral du 9 juin 2008 modifié (pour la rubrique n° 4755-2-b), s'appliqueront à l'installation en application du II de l'article L.512-7 du code de l'environnement.
Pendant 4 semaines soit du jeudi 4 janvier 2018 au jeudi 1er février 2018 inclus, il sera procédé à une consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement précité.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de : CHERAC (17610) Le Bourg Place de la Mairie, pendant la durée de la consultation du public, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie, soit : les lundis : de 09 h 00 à 12 h 30 les mardis : de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 45 les jeudis : de 09 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 45 les vendredis : de 13 h 15 à 17 h 45 les samedis : de 09 h 00 à 12 h 00 Les observations du public pourront également être adressées avant la fin du délai de consultation du public : par courrier à la Préfecture de La Rochelle à l'adresse susvisée par courrier électronique : pref-envirpref17@charente-maritime.gouv.fr A l'issue de la consultation du public, le registre sera clos et signé par le maire de CHERAC, et transmis avec les observations du public au Préfet de la Charente-Maritime, compétent pour prendre la décision relative à la demande d'enregistrement, par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7, ou par arrêté préfectoral de refus..