Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique
Avis administratif Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois Instauration d'un Droit de Préemption Urbain sur les Communes dotées d'un document urbanisme Par délibérations du conseil communautaire en date du 14 Septembre 2017 la Communauté de Communes a instauré, conformément à l'article ...
L211-1 du Code de l'Urbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : ADINFER sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, AGNIÈRES sur les Zones UC et UG -Zones Urbaines et sur les Zones 30NA -Zones d'urbanisation future du Plan d'Occupation des Sols, AMPLIER sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, AUBIGNY-EN-ARTOIS sur les Zones UB, UC, UD, UG, UH et UJ Zones Urbaines-, sur les Zones 20NA et 30NA Zones d'urbanisation future du Plan d'Occupation des Sols, AVESNES-LE-COMTE sur les Zones UA, UB et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU et 2AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, BAILLEUL-AUX-CORNAlLLES sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, BAILLEULMONT sur les Zones U -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, BAILLEULVAL sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, BAVINCOURT-L'ARBRET sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, BEAUDRICOURT sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, BEAUFORT BLAVINCOURT sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, BERLENCOURT-LE-CAUROY sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, BERLES-AU-BOIS sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, BERNEVILLE sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, BlENVILLERS-AU-BOIS sur les Zones UA, UB, UE et UH -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU et 2AU -Zones à Urbaniserdu Plan Local d'Urbanisme, BLAIRVILLE sur le$ Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, CAMBLAIN-L'ABBE sur les Zones U -Zones Urbaines et sur les Zones 20NA et 30NA -Zones d'urbanisation future du Plan d'Occupation des Sols, CAMBLIGNEUL sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, CANETTEMONT sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, CAPELLE-FERMONT sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, COUIN sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, COULLEMONT sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, COUTURELLE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, DENIER sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, DUISANS sur les Zones UD, UH et Ul -Zones Urbaines-, sur les Zones 11NA, 20NA, 30NA et 31NA -Zones d'urbanisation future et sur les Zones NB -Zones desservies partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées du Plan d'Occupation des Sols, ESTRÉE-WAMIN sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZÂ -Zones réservées à l'implantation d'activitésde la Carte Communale, FAMECHON sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, F0§SEUX sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, FREVILLERS sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, FRÉVIN-CAPELLE sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activitésde la Carte Communale, GAUDIEMPRE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, GIVENCHY-LE-NOBLE sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activités de la Carte Communale, GOUY-EN-ARTOIS sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, GRAND-RULLECOURT sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activités de la Carte Communale, GRINCOURT-LES-PAS sur les Zones U -Zones Urbaines de la Carte Communale, HABARCQ sur les Zones UA et UB -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU et 2AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, HALLOY sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, HANNESCAMPS sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, HAUTE-AVESNES sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale.
HAUTEVILLE sur les Zones UA et UB -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, HENDECOURT-LES-RANSART sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, HERMAVILLE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, HOUVIN-HOUVIGNEUL sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, IVERGNY sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, IZEL-LES-HAMEAU sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, LA CAUCHJE sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, LA HERLIERE sur les Zones U -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, LATTRE-SAINT-QUENTIN sur les Zones UA et UB -Zones Urbaines et sur les Zones AU -Zones à Urbaniser du Plan d'Occupation des Sols, LE SOUICH sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, LIENCOURT sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activités de la Carte Communale, LIGNEREUIL sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, MAGNJCOURT-SUR-CANCHE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, MAIZIERES sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, MANIN sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, MONCHIET sur les Zones U -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, MONCHY-AU-BOIS sur les Zones U et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 1AUE -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, MONDICOURT sur les Zones U et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, NOYELLE-VION sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, ORVILLE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, PAS-EN-ARTOIS sur les Zones U et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, POMMERA sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, REBREUVE-SUR-CANCHE sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activités de la Carte Communale, REBREUVIETTE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, SAINT-AMAND sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, SARS-LE-BOIS sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, SARTON sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, SAULTY sur les Zones U et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU et 2AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, SAVY-BERLETTE sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, SIMENCOURT sur les Zones U et UH -Zones Urbaines du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, SOMBRIN sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, SUS-SAINT-LEGER sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activité^ de la Carte Communale, THIEVRES sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, TINCQUES sur les Zones UA, UB, UH et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanismç, VILLERS-BRULIN sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, VILLERS-SIR-SIMON sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale, WANQUETIN sur les Zones UA et UB -Zones Urbaines et sur les Zones 1AU et 2AU -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme, WARLINCOURT-LES-PAS sur les Zones C -Zones Constructibles et sur les Zones ZA -Zones réservées à l'implantation d'activités de la Carte Communale, WARLUS sur les Zones U, UH et UE -Zones Urbaines et sur les Zones 2AUE -Zones à Urbaniser du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, WARLUZEL sur les Zones C -Zones Constructibles de la Carte Communale.
L'ensemble des dossiers sont consultables aux antennes de la Communauté de Communes et en Préfecture du Pas de Calais aux heures et jours habituels d'ouverture.
Chaque Mairie met également à disposition son propre dossier aux heures et jours habituels d'ouverture..