SAS COVALYS

Halluin

WASQUEHAL Dossier d'autorisation environnementale supplétive Étude d'impact Code de l'Environnement Monsieur le Président de la SAS COVALYS a déposé un dossier d'autorisation environnementale supplétive portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau de transport d'énergie thermique issue de la valorisation de déchets. À l'issue de l'enquête, le Préfet pourra autoriser l'opération au titre du code de l'environnement.
Cette demande sera soumise à une enquête publique départementale du lundi 08 janvier 2018 au mercredi 07 février 2018 inclus, dans les communes ci-dessus référencées où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Il pourra également le consulter en version numérique en DDTM du Nord, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et sur le site internet http://www.nord.gouv.fr) des services de l'État dans le Nord.
Madame Colette MORICE, Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de : Halluin : le lundi 08 janvier 2018 de 8H30 à 11H30, Roncq : le samedi 13 janvier 2018 de 8H30 à 11H30, Roubaix : le mercredi 17 janvier 2018 de 14H30 à 17H30, Lille : le samedi 27 janvier 2018 de 9H00 à 12H00, Marcq-en-Baroeul (siège de l'enquête) : le mercredi 07 février 2018 de 14h00 à 17h00.
Les observations peuvent également être adressées pendant toute la durée de l'enquête : par écrit au Commissaire-Enquêteur en mairie de MARCQ-EN-BAROEUL via l'adresse électronique suivante (ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr), en précisant dans le titre du message l'objet de l'enquête : construction et exploitation d'un réseau de transport d'énergie thermique issue de la valorisation de déchets. 1424434200.