NESTLE France
Rouxmesnil-Bouteilles
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : NESTLE France
PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME D.C .P.P.A.T. / Bureau des procédures publiques BLG 06-11/2017 Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES AVIS Par arrêté préfectoral du 13 décembre 2017 la société NESTLE France, sous réserve du respect des presprictions ennoncées, à exploiter ses installations situées ...
à ROUSMEXNIL-BOUTEILLES.
Une copie de l'arrêté précité qui définit les mesures jugées nécessaires pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers que ces prescriptions seraient susceptibles d'entraîner, est déposée dans les mairies concernées, ainsi qu'à la préfecture, à la disposition de tout intéressé..
Territoires concernés :
Rouxmesnil-Bouteilles