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CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA

252824 DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le conseil communautaire de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura, en séance du 19 décembre 2017, a pris une délibération relative au Droit de Préemption Urbain. La délibération est affichée au siège de la Communauté de communes ainsi ...

que dans chacune des mairies concernées (Arbois, Bracon, Brainans, Buvilly, Fay-en-Montagne, Grozon, Marnoz, Miéry, Poligny, Saint-Lothain, Salins-les-Bains, Tourmont), conformément à l'article R211-2du code de l'urbanisme..

19 décembre 2017
Date non déterminée

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