Déclaration d'utilité publique (DUP)

Ancourt

5 février 2018 au mardi 6 mars 2018 inclus, soit pour une durée de trente jours, à une enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage d'eau potable de Petit Appeville et une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires sur le territoire de la commune d'Hautot-sur Mer sollicitée par la Communauté d'agglomération de la région dieppoise.
Cette enquête porte sur la déclaration d'utilité publique et la définition des périmètres de protection instaurés autour du point d'eau et une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les immeubles situés à l'intérieur des périmètres de protection.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation est la préfète de la Seine-Maritime.
Pendant toute la durée de cette enquête, le dossier et un registre seront déposés à la mairie d'Hautot-sur-Mer où les intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de ses bureaux au public.
Le dossier pourra également être consulté en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime http://www.seinemaritime. gouv.fr) et sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
M. Bernard HELOIR, lieutenant de police retraité, est désigné comme commissaire enquêteur.
Le commissaire-enquêteur assure trois permanences à la mairie d'Hautot-sur Mer afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 5 février 2018 de 9 heures à 12 heures ; vendredi 23 février 2018 de 9 heures à 12 heures ; mardi 6 mars 2018 de 14 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Toute correspondance peut, en outre, être adressée par écrit à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse de la mairie d'Hautot-sur-Mer, 187, rue de la Mairie, 76550 Hautot-sur-Mer ; par voie électronique à l'adresse : communedhautotsurmer@wanadoo.fr, à l'attention du commissaire-enquêteur.
Ces observations et propositions sont tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais à la mairie d'Hautot-sur Mer.
Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la Communauté d'agglomération de la région dieppoise, 905, chemin des Vertus, 76550 Saint-Aubin-sur-Scie (Tél. 02 32 90 20 25).
Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv. fr).
A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie d'Hautotsur Mer, à la préfecture (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques) et sur le site internet précité de la préfecture.
Le présent avis sera affiché sur le territoire de la commune précitée.