Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
Arguel
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon Commune d'Arguel APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la révision-élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Arguel, après ...
une enquête publique qui s'est déroulée du 09 mars 2017 au 10 avril 2017 inclus ; La délibération du Conseil Communautaire, ainsi que le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé, sont tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an : en Mairie d'Arguel 8 Route de Levier 25720 Arguel Aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; au Grand Besançon Département Urbanisme et Grands Projets Urbains Mission PLUi (Entrée B, 3ème niveau) 2 rue Mégevand 25000 Besançon Aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; sur le site internet du Grand Besançon à l'adresse suivante : http://www. grandbesancon.fr ; en Préfecture 8Bis rue Charles Nodier 25000 Besançon Aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Pour le Président, La Conseillère Communautaire Déléguée à l'Urbanisme Opérationnel et à la Planification, Catherine BARTHELET.