Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon Commune d'ARGUEL DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil Communautaire a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain sur la commune d'ARGUEL, et de déléguer son exercice dans les conditions définies ...
dans la délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
La délibération correspondant à cette décision, ainsi que le plan définissant le périmètre, seront affichés en Mairie d'ARGUEL et au siège du Grand Besançon 2, rue Mégevand pour une durée d'un mois.
Le Président, Jean-Louis FOUSSERET, Maire de Besançon..
Territoires concernés :
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