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Source : Notre-territoire.com, Est Republicain / Edition Vesoul

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Clairegoutte

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

2018/02/086 Communauté de Communes Rahin et Cherimont 70 ——— Avis d'enquête publique Relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Ronchamp ——— Par arrêté en date du 12 février 2018, Monsieur René GROSJEAN, président de la Communauté de Communes ...

Rahin et Chérimont, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Ronchamp en vue de supprimer et déplacer des emplacements réservés et de modifier le règlement dans ses articles U11 et UE11.
Monsieur Franck FOURE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du 4 janvier 2018.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de RONCHAMP du lundi 5 mars au samedi 7 avril 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de mairie : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Un samedi sur deux de 9 h à 11 h Le commissaire enquêteur recevra en salle du conseil municipal de la Mairie de Ronchamp, les observations du public : 1.
Le mardi 6 mars 2018 de 10 h à 12 h ; 2.
Le jeudi 15 mars 2018 de 15 h à 17 h ; 3.
Le samedi 7 avril 2018 de 9 h 30 à 11 h 30 Plus d'information seront publiées sur les sites internet de la Commune et de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont, pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie de Ronchamp ou par courrier à transmettre à Monsieur Franck FOURE, Commissaire enquêteur Mairie 33 place de la Mairie 70250 RONCHAMP..

L'enquête est terminée
5 mars 2018
7 avril 2018

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