Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Allerey-sur-Saône

unique portant sur le projet de PLUi du Grand Chalon et le projet des PDA de 15 monuments historiques.
Article 1 : Objet La présente enquête publ ique unique, organisée conformément à l'article L.123-1 du Code de l'environnement, a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de PLUi du Grand Chalon (37 communes) et du projet des PDA de 15 monuments historiques concernant 8 communes (Châtenoy-le-Royal, Dracy-le-Fort, Gergy, Mellecey, Mercurey, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy).
Article 2 : Décisions susceptibles d'être adoptées au terme de l'enquête publique Au terme de l'enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, sera proposé à l'approbation du Conseil communautaire du Grand Chalon.
Au terme de l'enquête publique, le préfet demandera l'accord du Conseil communautaire du Grand Chalon sur le projet des PDA éventuellement modifiés, qui seront créés par arrêté du préfet de région ou par décret en Conseil d'Etat.
Article 3 : Composition de la commission d'enquête publique Le tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 20 février 2018, une commission d'enquête.
Elle est composée de M. Jean-Philippe BOUDET, en qualité de Président de la commission d'enquête, et de M. René ARCHAMBAUD, M. Dominique MONTAGNE, Mme Séverine OPSOMER et M. Jean RENAUD, en qualité de membres titulaires.
Article 4 : Durée de l'enquête publique L'enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs : Du jeudi 15 mars 2018 à 9 heures au mardi 17 avril 2018 à 17 heures.
Article 5 : Consultation du dossier Le siège de l'enquête publique est situé à l'adresse suivante : Direction de l'urbanisme du Grand Chalon, 1er étage, 7, rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône.
Le dossier d'enquête publique en versions papier et numérique (poste informatique en libre-service) est consultable au siège de l'enquête publique, aux jours et heures suivants : Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30.
Le dossier d'enquête publique en version numérique (poste informatique en libre-service) est consultable dans les mairies des 13 communes suivantes, aux jours et heures indiqués ci-après : Mairie Adresse Horaires d'ouverture Chalon-sur-Saône 3, place de l'Hôtel-de-Ville Lundi au vendredi : 8 h 30-18 h / Samedi : 9 h-17 h Champforgeuil 2, rue Charles-Lemaux : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h Châtenoy-le-Royal 10, rue du Bourg : Lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 Crissey 1, rue de Saône : Lundi au vendredi : 8h-12h et 13h30-16h30 Fontaines 15, Grande Rue : Lundi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h15 / Samedi : 8h45-11h45 Gergy 41, Grande Rue : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / Samedi : 8h30-12h Givry 4, place de la Poste : Lundi au jeudi : 9h-12h et 14h 17h30 / Vendredi, 9h-12h / samedi semaines paires : 9h-12h Lux 2, rue Raymond Balay : Lundi, mercredi, jeudi : 9h-12h30 et 13h30-18h, mardi : 9h-12h30 / vendredi : 13h30-17h30 Mercurey 53, Grande Rue : Lundi au samedi : 8h-12h Rully 5, place de la Mairie : Lundi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h / Samedi : 9h-11h30 Saint-Marcel 1, place de l'Eglise : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 / 1er et 3e samedis du mois : 9h-12h Saint-Rémy 1, place Jean Jaurès : Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 Varennes-le-Grand 1, place de Verdun, lundi au jeudi : 14h 18h / vendredi : 14h-18h30 Le dossier soumis à l'enquête publique est également consultable sur le site internet du Grand Chalon : http://www.legrandchalon. fr/vie-pratique/urbanisme.html.
Les secrétaires des 37 mairies concernées sont à la disposition du public pour tout renseignement et pour aider à la consultation du dossier d'enquête publique en version numérique.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique en adressant une demande écrite au siège de l'enquête publique.
Article 6 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête, soit du jeudi 15 mars 2018 à partir de 9 heures jusqu'au mardi 17 avril 2018 à 17 heures : Au sein d'un des 14 registres papier, disponibles au siège de l'enquête publique et dans les 13 mairies mentionnées ci-avant, aux jours et heures indiqués ; Sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html ; Par courrier, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d'enquête du PLUi et des PDA, Le Grand Chalon, Service Planification territoriale, 23, avenue Georges Pompidou, CS90246, 71106 Chalon-sur-Saône cedex Par courriel, à l'adresse suivante : enquete-publique-637 @registre-dematerialise.fr Les observations envoyées par courrier, par courriel ou inscrites dans les registres papier ou dématérialisé sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais.
L'ensemble des observations émises est également consultable dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Article 7 : Permanences d'accueil du public par la commission d'enquête La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : Date des permanences Horaire Lieu : Jeudi 15 mars 2018 : 9h-12h siège de l'enquête publique. 9h-12h mairie de Saint-Rémy. 15h-18h mairie de Lux 14h-17h mairie de Chalon-sur-Saône 14h-18 mairie de Gergy Vendredi 16 mars 2018 13h30-16h30 mairie de Crissey Samedi 17 mars 2018 9h-12h mairie de Saint-Marcel Lundi 19 mars 2018 9h-12h mairie de Châtenoy-le-Royal 9h-12h mairie de Saint-Marcel 14h-17h mairie de Champforgeuil 14h-17h mairie de Varennes-le-Grand 14h-17h mairie de Givry Jeudi 22 mars 2018 9h-12h mairie de Mercurey 14h-17h mairie de Rully Samedi 24 mars 2018 9h-12h mairie de Gergy 9h-12 mairie de Givry 9h-12h mairie de Fontaines Lundi 26 mars 2018 9h-12h mairie de Saint-Rémy 16h-19h mairie de Châtenoy-le-Royal Jeudi 29 mars 2018 9h-12h mairie de Saint-Marcel 9h-12h mairie de Crissey 15h-18h mairie de Lux Vendredi 30 mars 2018 9h-12h mairie de Champforgeuil 14h-17h mairie de Fontaines Samedi 31 mars 2018 9h-12h mairie de Chalon-sur-Saône Mardi 3 avril 2018 9h-12h mairie de Rully 14h-18h mairie de Givry Mercredi 4 avril 2018 15h-18h mairie de Saint-Rémy Jeudi 5 avril 2018 9h-12h mairie de Châtenoy-le-Royal 9h-12h mairie de Crissey 14h-19h mairie de Chalon-sur-Saône 15h-18h mairie de Saint-Marcel 14h-17h mairie de Varennes-le-Grand Lundi 9 avril 2018 9h-12h mairie de Lux 14h-17h mairie de Saint-Marcel Mardi 10 avril 2018 9h-12h mairie de Fontaines 14h-18h mairie de Gergy Jeudi 12 avril 2018 9h-12h mairie de Saint-Rémy 13h30-16h30 mairie de Crissey Vendredi 13 avril 2018 9h-12h mairie de Champforgeuil 9h 12h mairie de Givry 14 h-17h mairie de Châtenoy-le-Royal 14h 17h mairie de Saint-Marcel Samedi 14 avril 2018 9h-12h mairie de Mercurey 9h-12h mairie de Varennes-le-Grand (salle du conseil) Mardi 17 avril 2018 9h-12h mairie de Chalon-sur-Saône 9h 12h Mairie de Gergy 9h-12h Mairie de Saint-Marcel 14h-17h siège de l'enquête publique Article 8 : Informations sur le projet Les informations relatives au projet peuvent être demandées au Service planification territoriale de la Direction de l'urbanisme du Grand Chalon, 7, rue Georges Maugey, 71100 Chalonsur Saône (03.85.94.21.47).
Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission d'enquête Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête pourront être consultés au siège de l'enquête publique, aux jours et horaires d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet du Grand Chalon, pendant une durée d'un an à compter de leur réception.
Article 10 : Evaluation environnementale du PLUi et avis émis sur le projet Le projet de PLUi du Grand Chalon a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui est intégrée au rapport de présentation.
L'avis de l'autorité environnementale et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements figurent dans le dossier d'enquête. 873351100.