Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Allerey-sur-Saône
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Avis d'enquête publique
Avis au public PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Code de l'environnement Livre I Titre 2 et Livre V) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE DÉCHETTERIE INNOVANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHÂTENOY-LE-ROYAL PÉTITIONNAIRE ...
: SEM Val de Bourgogne, mandataire pour la Communauté d'agglomération du Grand Chalon.
Siège social : SAONEOR, Espace Entreprises, 12, rue Alfred-Kastler, 71530 Fragnes la Loyère.
OBJET DE LA DEMANDE : Exploitation d'une déchetterie innovante à Châtenoy-le Royal.
Rubrique nº 2710-2.b de la nomenclature des installations classées.
DURÉE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC : Du mardi 3 avril au mercredi 2 mai 2018 inclus.
DÉPÔT DU DOSSIER ET RECUEIL DES OBSERVATIONS : Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé à la mairie de Châtenoy-le-Royal où toute personne pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé à cet effet à la mairie de Châtenoy-le-Royal.
Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (bureau de la réglementation et des élections, 196, rue de Strasbourg, 71000 Mâcon) ou par voie électronique (pref-proc-env@saoneet loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
DÉCISION : La demande fera l'objet d'une décision d'enregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 du Code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus. 879063000.