GRAND COGNAC
Châteauneuf-sur-Charente
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Avis d'enquête publique
6724854 Communauté d'Agglomération de Grand Cognac Commune de Châteauneuf-sur-Charente AVIS Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme Commune de Châteauneuf-sur-Charente Par arrêté n° 2018/46 en date du 21 mars 2018, le président de la Communauté d'agglomération ...
de Grand Cognac a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Châteauneuf-sur-Charente, commune membre de Grand Cognac.
La modification simplifiée de ce
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
fera l'objet d'une mise à disposition une fois le projet élaboré.
Cet arrêté est affiché pendant 1 mois et consultable au siège de Grand Cognac Communauté de Communes ainsi qu'à la mairie de Châteauneuf-sur-Charente.