COMMUNE DE RIVECOURT
Rivecourt
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Rivecourt
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE RIVECOURT
COMMUNE DE RIVECOURT Par délibération en date du 15 mars 2018, la commune de RIVECOURT institue le Droit de Préemption Urbain dans toutes les zones urbaines et d'urbanisation futures délimitées par le Plan Local d'Urbanisme de la commune de RIVECOURT pour les zones UA, UB, UE, UR et AU. Le champ ...
d'application du
Droit de préemption urbain
de la commune de RIVECOURT est identifié à l'aide d'un plan périmétral annexé à la délibération et consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'en préfecture. 1437153500.
Territoires concernés :
Rivecourt