Projet de cession du chemin rural

Béthancourt-en-Vaux

Vaux, Caumont et Neuflieux du samedi 12 mai 2018 au lundi 28 mai 2018 inclus soit pendant 15 jours consécutifs.
Monsieur MORET René, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par Messieurs les Maires des communes susvisées par arrêté conjoint du 16 avril 2018.
Les pièces du dossier d'enquêtes publiques et des registres d'enquêtes à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairies de Bethancourt en-Vaux, Caumont et Neuflieux pendant la durée des enquêtes, du samedi 12 mai 2018 au lundi 28 mai 2018 inclus pendant les horaires d'ouverture des Mairies précitées soit : Mairie de Bethancourt-en Vaux : Le lundi de 10 h à 11 h 30, le mardi de 10h à 11h30 de 15h à 17 h et le jeudi de 16 h 30 à 18 h 30.
Mairie de Caumont : Le lundi de 11 h à 12 h, le mardi de 11 h à 12 h 30 de 13 h 30 à 16 h 30, le mercredi de 14 h à 17 h 30 et le vendredi de 11h à 12h.
Mairie de Neuflieux: Le mardi de 18 h à 19 h 30.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Bethancourt-en-Vaux ou les déposer à l'une des Mairies précitées à son attention sous pli fermé, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la date de clôture des enquêtes conjointes.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtes publiques auprès des Mairies de Bethancourt-en-Vaux, Caumont et Neuflieux pendant toute la durée des enquêtes conjointes.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Bethancourt-en Vaux pendant la durée des enquêtes conjointes pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Le samedi 12 mai 2018 de 9 h 30 à 11 h 30.
Le lundi 28 mai 2018 de 9 h 30 à 11h30. À l'issue des enquêtes conjointes, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Bethancourt-en-Vaux et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes. À l'issue de l'instruction, les conseils municipaux se prononceront par délibérations concordantes sur la cession et le déplacement dudit chemin.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur MORET René, enquêteur et aux Mairies de Bethancourt en-Vaux, Caumont et Neuflieux.
Le Maire, P.
GONCALVES 1438033300.