COMMUNE DE CHAVENCON
Chavençon
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHAVENÇON AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 06 avril 2018, le Maire de la commune de CHAVENÇON a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification nº2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Monsieur Régis BAY, ingénieur en chef au CHI de CLERMONT, a été ...
désigné Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie de CHAVENÇON du mercredi 02 mai 2018 au samedi 02 juin 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les mercredis de 14h00 à 19h00 et les samedis de 9h00 à 12h00) et pendant les permanences du Commissaire Enquêteur.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de CHAVENÇON le mercredi 02 mai 2018 de 14h00 à 16h00, le mercredi 16 mai 2018 de 17h00 à 19h00 et le samedi 02 juin 2018 de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de CHAVENÇON (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site : http://www.chavencon.cc-sablons.com.
Pendant le délai d'enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au Commissaire Enquêteur, par voie postale en mairie (1 route de Monneville, 60240 CHAVENÇON), ou par voie électronique (mairie.chavençon@wanadoo.fr) ; le Commissaire-Enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAVENÇON pendant 1 an, et publiés sur le site : http://www.chavencon.cc-sablons.com.
Le dossier de modification nº2 du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Le Maire : Michel TANKÉRÉ 1436257500.