Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Nuits-Saint-Georges
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Avis d'enquête publique
PRÉFECTURE DE LA CÔTE-DOR INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC DEMANDE D'ENREGISTREMENT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET NUITS-SAINT-GEORGES COMMUNE DE NUITS-SAINT-GEORGES Par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2018, consultation ...
du public sera ouverte du lundi 28 mai 2018 au lundi 25 juin 2018 inclus, en mairie de Nuits-Saint-Georges, sur la demande présentée par la Communauté de communes de Gevrey Chambertin et Nuits-Saint-Georges, dont le siège social est situé Maison des services publics, 3, rue Jean-Moulin, BP 40029, à Nuits-Saint-Georges (21701), en vue d'obtenir l'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune de Nuits-Saint Georges.
Cette installation est rangée sous les rubriques nº 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
A partir de la date d'ouverture de la consultation du public, chacun pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet les jours et heures d'ouverture au public, soit : Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 Le jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 à 18 heures Le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les observations pourront également être adressées au préfet par courrier (préfecture de la Côte-d'Or, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, pôle environnement et urbanisme, section ICPE, 53, rue de la Préfecture, 21041 Dijon cedex) ou par voie électronique (pref-icpe6@cote-dor.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
Le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour prendre une décision d'enregistrement.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour la préfète et par délégation, la cheffe du Pôle environnement et urbanisme, Signé Evelyne MORI. 885865500.