Plan particulier d'intervention (PPI)
la Belliole
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Avis d'enquête publique
N° T5322639 PREFET DE L'YONNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur la commune de CHEROY Le public est averti qu'en execution : * du code de l'environnement, * de l'arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2018 0083 du 23 mai 2018 Une consultation du public sera ouverte au sujet de l'installation classée suivante ...
: Nature de l'installation : exploitation d'une déchetterie intercommunale (mise en conformité et extension) Rubrique(s) : rubrique n° 2710-2b (enregistrement): Installation de collecte de déchets non dangereux Demandeur : Communauté de Communes du Gâtinais en Bourgogne 6 Rue Danton 89690 CHEROY Emplacement de l'installation : de Chéroy Lieudit « La Gouvinerie » RD 41A Durée de la consultation : quatre semaines, du lundi 25 juin 2018 au lundi 23 juillet 2018 inclus.
Le Dossier est déposé à la mairie de CHEROY où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre spécial ouvert à cet effet, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture du bureau.
Les observations pourront également être adressées durant la même période par courrier au préfet de l'Yonne (Bureau de l'environnement Place de la Préfecture 89016 AUXERRE cedex) ou par courrier électronique à l'adresse suivante : prefconsultationpublic@yonne.gouv.fr A l'issue de la procédure le préfet de l'Yonne prendra un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article 512-7 du code de l'environnement ou bien un arrêté préfectoral de refus.