Enquête publique unique
Abbévillers
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Avis d'enquête publique
Préfet du Doubs Commune de Colombier-Fontaine AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande d'autorisation environnementale au titre de la « Loi sur l'Eau » et déclaration d'intérêt général relatives au projet de diversification des écoulements dans le lit mineur du Bié La demande d'autorisation ...
environnementale au titre de la « Loi sur l'Eau » et la déclaration d'intérêt général co-présentées par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs pour le projet de diversification des écoulements dans le lit mineur du Bié, feront l'objet d'une enquête publique unique qui se déroulera du 18 juin 2018 à partir de 9 h au 3 juillet 2018 jusqu'à 17 h 30 sur la commune de Colombier-Fontaine.
M. Gilles MAIRE, lieutenant-colonel de l'armée de terre en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au Code de l'environnement, le dossier non soumis à étude d'impact, comporte une note de présentation non technique, une présentation détaillée du projet et une étude d'incidence.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Colombier-Fontaine, aux jours et heures d'ouverture habituels suivants, sous réserve de dispositions particulières : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le mercredi de 14 h à 17 h 30.
En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (rubrique publications/publications légales/enquêtes publiques/autres enquêtes).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (hall d'entrée point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations éventuelles pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Colombier-Fontaine ou adressées directement par écrit en cette mairie (3, Grande Rue, 25260 Colombier-Fontaine), à l'attention de M. Gilles MAIRE, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 18 juin 2018 à partir de 9 h au 3 juillet 2018 jusqu'à 17 h 30 à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : diversification des écoulements du Bié).
Elles seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs (adresse et rubrique précitées).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux et horaires suivants : le lundi 18 juin 2018 de 9 h à 12 h ; le vendredi 22 juin 2018 de 14 h 30 à 17 h 30 ; le mardi 3 juillet 2018 de 14 h 30 à 17 h 30.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de l'EPTB Saône et Doubs (Mme Florence CARONE, 10, avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon, Email : florence.carone@eptb-saone-doubs.fr, tél. 03.81.87.00.00).
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au maire de Colombier-Fontaine, aux présidents de PMA et de l'EPTB Saône et Doubs pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs précité.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation environnementale au titre de la « Loi sur l'Eau » et à la déclaration d'intérêt général du projet.
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs, à l'adresse précitée.
Le préfet Par délégation Le directeur Christian HAAS 891803400.