Enquête publique unique

Corcondray

mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Lantenne-Vertière Il sera procédé durant 40 jours, du 4 juin 2018 à partir de 9 h jusqu'au 13 juillet 2018 jusqu'à 17 h, à une enquête publique unique préalable : sur le territoire des communes de Corcondray et Pouilley-Francais : à la délivrance de l'autorisation unique présentée par la Société Doubs Ouest Energies 1, pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien, composé de 6 éoliennes sur les communes de Corcondray et Pouilley-Français ; sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand : à la délivrance de l'autorisation unique présentée par la Société Doubs Ouest Energies 2, pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de 8 éoliennes sur les communes de Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand ; sur la commune de Lantenne-Vertière : à la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lantenne-Vertière dans le cadre de la déclaration de projet.
Il est précisé que l'enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet de parc éolien en cours de développement (et comprenant 6 éoliennes sur le territoire communal) et sur la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lantenne-Vertière.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Lantenne-Vertière, 7, rue de la Mairie, 25170 Lantenne-Vertière.
Sont désignés, par le président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de président et membres de la commission d'enquête : président : M. Gabriel LAITHIER, colonel de gendarmerie en retraite ; membres titulaires : M. Louis PAGNIER, lieutenant-colonel en retraite ; M. Christian PETITHORY, cadre retraité de la Chambre des métiers du Doubs.
Conformément au Code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte pour les projets éoliens une étude d'impact, une étude de danger et un avis de l'autorité environnementale.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lantenne Vertière a été dispensée d'évaluation environnementale.
Cette décision, ainsi que les informations environnementales se rapportant à l'évolution du document d'urbanisme, apparaissent dans le dossier d'enquête publique consultable en mairie de Lantenne-Vertière et sur le site Internet de la préfecture.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête relatif aux projets éoliens sur support papier dans les mairies de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de dispositions particulières : Lantenne-Vertière : le lundi de 10 h à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45 ; les mardi, jeudi et vendredi de 10 h à 12 h.
Mercey-le-Grand : le mardi de 15 h à 18 h ; le samedi de 10 h à 12 h.
Pouilley-Français : les lundi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 30 à 17 h 30.
Corcondray : le lundi de 8 h 45 à 11 h 30 ; le mercredi de 16 h 45 à 18 h 30.
Le dossier relatif à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lantenne-Vertière sur support papier sera déposé uniquement à la mairie de Lantenne-Vertière, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures précités.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site Internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/ Enquêtes publiques ICPE).
Un poste informatique pour la consultation du dossier sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (hall d'entrée, point numérique), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet dans les quatre communes précitées, ou adressées par écrit à la mairie de Lantenne-Vertière, siège de l'enquête (7, rue de la Mairie, 25170 Lantenne-Vertière), à l'attention de M. Gabriel LAITHIER, président de la commission d'enquête, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique, du 4 juin 2018 à partir de 9 h jusqu'au 13 juillet 2018 jusqu'à 17 h à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Parcs éoliens Doubs-Ouest 1 et 2), ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site Internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur ce même site.
Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public dans les mairies, aux jours et horaires suivants : Lantenne-Vertière : lundi 4 juin 2018 de 14 h à 17 h ; vendredi 15 juin 2018 de 10 h à 13 h ; samedi 30 juin 2018 de 9 h à 12 h ; lundi 9 juillet 2018 de 16 h à 19 h.
Mercey-le-Grand : mardi 5 juin 2018 de 16 h à 19 h ; samedi 16 juin 2018 de 9 h à 12 h ; jeudi 28 juin 2018 de 15 h à 18 h ; vendredi 13 juillet 2018 de 14 h à 17 h.
Pouilley-Français : vendredi 8 juin 2018 de 16 h à 19 h ; lundi 18 juin 2018 de 15 h à 18 h ; mercredi 27 juin 2018 de 9 h à 12 h ; samedi 7 juillet 2018 de 9 h à 12 h.
Corcondray : lundi 11 juin 2018 de 16 h à 19 h ; samedi 23 juin 2018 de 9 h à 12 h ; mercredi 27 juin 2018 de 16 h à 19 h ; vendredi 6 juillet 2018 de 9 h à 12 h.
Les informations relatives aux projets éoliens peuvent être demandées auprès de : SAS Doubs-Ouest Energies 1 ; SAS Doubs Ouest Energies 2, M. Guillaume LEROY, 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, ou M. Xavier DEGOIS, tél. 03.81.61.66.88, Mail : xavier@opale-en.eu Les informations relatives à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Lantenne-Vertière peuvent être demandées dans cette mairie (7, place de la Mairie, 25170 Lantenne-Vertière, 03.81.58.23.33) à M. Thierry MALESIEUX, maire de cette commune et responsable de l'évolution du document d'urbanisme.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d'enquête transmettra au préfet du Doubs, les registres et les pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, au président des Sociétés Doubs-Ouest Energies 1 et Doubs-Ouest Energies 2, aux maires de Pouilley-Français, Corcondray, Lantenne-Vertière et Mercey-le-Grand, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site Internet précité.
Au terme de l'enquête, les décisions d'autorisation unique portant sur les deux projets éoliens, assorties du respect de prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par le préfet du Doubs, autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par les Sociétés Doubs-Ouest Energies 1 et Doubs-Ouest Energies 2.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de Lantenne-Vertière est l'autorité compétente pour déclarer le projet éolien d'intérêt général et pour approuver la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Lantenne-Vertière.
Le préfet Par délégation Le directeur Christian HAAS 889207400.