ARGENTAN INTERCOM

Écouché

portant sur la révision de la carte communale Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Ecouché réalisée pour étendre une zone constructible.
L'enquête publique, dont le siège est à Argentan Intercom, se déroulera, du lundi 25 juin 2018 au vendredi 27 juillet 2018.
A l'issue de l'enquête publique, Argentan Intercom se prononcera définitivement, sur l'approbation de la révision de la carte communale.
Par décision du président du Tribunal administratif de Caen en date du 15 mai 2018, M. Pierre GUINVARC'H a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera : Au siège d'Argentan Intercom, À la mairie d'Ecouché-les-Vallées.
Le dossier d'enquête publique ainsi que le registre d'enquête, y seront tenus à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d'enquête sur les lieux précités.
Les observations pourront également être adressées par écrit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à Argentan Intercom, 12, route de Sées, BP 90220, 61205 Argentan et par voie électronique, via l'adresse suivante 'urbanisme@argentan-intercom.fr'.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour l'informer sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales aux lieux, jours et horaires définis dans le tableau suivant : Mairie d'Écouché-les-Vallées : le lundi 25 juin de 13 h 30 à 15 h 30.
Siège d'Argentan Intercom : le mercredi 11 juillet de 10 h 00 à 12 h 00.
Mairie d'Écouché-les-Vallées : le vendredi 27 juillet de 13 h 30 à 15 h 30.
Le service urbanisme se tient à la disposition du public, pour toute information concernant le projet, au siège de la communauté de communes Argentan Intercom, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la communauté de communes http://www.argentanintercom. fr), dans la rubrique vie quotidienne/ urbanisme/planification urbaine.
Le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et conclusion du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège d'Argentan Intercom et à la mairie d'Écouché les-Vallées, ainsi que sur le site internet d'Argentan Intercom http://www. argentan-intercom.fr), dans la rubrique vie quotidienne/urbanisme/planification urbaine pendant un an..