COMMUNE DE MOULIN SOUS TOUVENT
Moulin-sous-Touvent
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE MOULIN SOUS TOUVENT Enquête publique portant sur la cession de la sente de l'Eglise, issue du domaine public, cadastrée section D lieu-dit le village Par arrêté du 20 juin 2018, le Maire de MOULIN SOUS TOUVENT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la ...
cession de la sente de l'église.
A cet effet, Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie du Mercredi 11 juillet 2018 au mercredi 25 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le : Mercredi 11 juillet 2018 de 16h00 à 18h00 Mercredi 25 juillet 2018 de 16h00 à 18h30 Pendant la durée de l'enquête publique le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de MOULIN SOUS TOUVENT aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat.
Le Maire, Fabrice D'ARANJO.