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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : NOVAE

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières Communes de NANTES, ORVAULT, SAINT-HERBLAIN, COUËRON et INDRE AVIS Par arrêté préfectoral nº 2018/ICPE/ 090 du 21 juin 2018, la ...

société Novaé a été autorisée à implanter et exploiter un réseau de chaleur dont la température n'excède par 120ºC sur le territoire des quartiers Nord de Nantes et des communes d'Orvault, Saint-Herblain, Couëron et Indre.
Toutes les mesures jugées nécessaires ont été prises pour assurer la prévention des inconvénients ou dangers de ces installations.
Cet arrêté peut être consulté en mairies de Nantes, annexe de Chantenay, Orvault, Saint-Herblain, Couëron et d'Indre, à la préfecture de la Loire Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet de la préfecture..

Territoires concernés : Couëron Indre Nantes Orvault Saint-Herblain
21 juin 2018
Date non déterminée

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