Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Andelot-en-Montagne
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Avis d'enquête publique
266045 COMMUNAUTÉ DE COMMUNE CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME CENSEAU Par arrêté du 03 Juillet 2018, le Président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE-NOZEROY-JURA a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ...
de la commune de Censeau.
M. Louis PAGNIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.
L'enquête se déroulera du 23 juillet 2018 à 9h au 22 août 2018 à 17h à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, 8h30-12h // 13h30-17h, et à la mairie de Censeau aux jours et heures suivants : Lundi : 9h00 12h00, Mardi : 9h00 12h00 / 14h00 18h00 , Mercredi : 14h00 18h30, Vendredi : 9h00 12h00 sauf le lundi 20 août et le mardi 21 août pour la mairie de Censeau.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Censeau les : Mardi 24 Juillet 2018 de 14h à 17h Vendredi 3 août 2018 de 9h à 12h Samedi 11 août de 8h30 à 11h30 Mercredi 22 août de 14h à 17h Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête papier déposé en mairie de Censeau aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ou être adressées par écrit au commissaireenquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Censeau Rue du Magasin 39250 CENSEAU ou adressées par voie électronique via l'adresse internet suivante : urbanisme.censeau@gmail. com.
Ces observations seront consultables sur le site de la Communauté de communes: http://www.champagnoleporteduhautjura.fr/.
Un poste informatique permettant la consultation du dossier et la transmission d'informations ou de propositions par voie électronique, sera mis à disposition du public en mairie de Censeau et au siège de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA aux jours et heures habituels d'ouverture.
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, le Plan Local d'Urbanisme pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil communautaire.
Les informations relatives à l'enquête pourront être obtenues auprès de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE-NOZEROY-JURA à l'adresse suivante : 3 rue Victor Bérard 39300 Champagnole.
Le dossier d'enquête sera en outre consultable à l'adresse internet suivante pendant toute la durée de l'enquête: http://www.champagnoleporteduhautjura.fr/ A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNOLE-NOZEROY-JURA et à la mairie de Censeau, sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.champagnoleporteduhautjura. fr/ et en préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête..