SOCALCOR

Diénay

une enquête publique sur la demande présentée par la société SOCALCOR, dont le siège social est situé à Chenôve (21300), en vue d'obtenir du préfet de la Côte-d'Or le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière de roche massive calcaire située sur le territoire de la commune de Diénay (21), lieudit 'Bois de Montolet'.
Cette installation est rangée sous la rubrique nº 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
D'une durée de 36 jours, cette enquête est prescrite du jeudi 16 août 2018 à 9 heures au jeudi 20 septembre 2018 à 12 heures.
Au terme de la procédure, une autorisation ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral.
Le préfet de la Côte-d'Or est compétent pour délivrer ou refuser ladite autorisation d'exploiter cette installation classée.
La commune concernée par ce projet est : Diénay (21).
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Dijon pour l'enquête susvisée est M. Eugène TROMBONE, ingénieur général des mines en retraite.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier comprenant notamment une étude d'impact et l'information sur l 'absence d'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté seront déposées en mairie de Diénay (21), 1, rue Charles-de-Meixmoron, où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture (lundi de 16 à 18 heures et le jeudi de 10 à 12 heures).
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est également consultable : Sur support papier à la préfecture de la Côte-d'Or, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Pôle environnement et urbanisme, section ICPE, de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi ; Sur le site internet de la préfecture pendant toute la durée de l'enquête : http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-parcommune a2370.html Sur un poste informatique en mairie de Diénay aux jours et heures d'ouverture de la mairie (lundi de 16 à 18 heures et le jeudi de 10 à 12 heures) Sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/836 Pendant la durée de l'enquête, le public peut consulter le dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions écrites : Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Diénay (21), 1, rue Charles-de-Meixmoron, Sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/836 Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Diénay, 1, rue Charlesde Meixmoron, avant la clôture de l'enquête, soit au plus tard le jeudi 20 septembre 2018 jusqu'à 12 heures.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête (article L123-11 du Code de l'environnement).
M. Eugène TROMBONE, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public en mairie de Diénay (21), 1, rue Charles-de-Meixmoron, aux jours et heures précisés ci-dessous : Jeudi 16 août 2018 de 9 à 12 heures Samedi 25 août 2018 de 9 à 12 heures Lundi 3 septembre 2018 de 14 à 17 heures Lundi 10 septembre 2018 de 15 à 18 heures Jeudi 20 septembre 2018 de 9 à 12 heures Dès le dépôt par le commissaire enquêteur du rapport, de ses annexes et de ses conclusions, les copies de ces pièces seront mises sans délai à disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête : En mairie de Diénay (21) ; A la préfecture de la Côte-d'Or, Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Pôle environnement et urbanisme ou sur le site internet de la préfecture http://www.cote-dor.gouv.fr/rechercher-parcommune a2370.html Des renseignements sur le projet peuvent être également demandés à : M. Gwenaël GUERMEUR, SOCALCOR, tél. : 06.77.22.54.75, courriel : gwenael.guermeur@eqiom.com Le préfet, pour le préfet et par délégation, La cheffe de Pôle environnement et urbanisme, Signé : Evelyne MORI. 897140500.