COMMUNE DE BESANCON

Besançon

du Mérite Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 102-13 et L424-1, Vu la commande de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en date du 3 décembre 2010, Vu la demande présentée par le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté en date du Considérant qu'il convient de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet de travaux publics par la réalisation de travaux, constructions ou d'installations, , Considérant qu'il convient par conséquent de préserver a minima les intérêts de l'Etat et de contrôler l'utilisation des sols, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs, ARRÊTE Article 1 : Est pris en considération le projet d'achèvement du contournement Ouest de Besançon par la mise à 2 x 2 voies ' de la RN57 entre les Boulevards et Beure.
Article 2 : Le périmètre est défini sur le plan annexé au présent arrêté.
Il peut être consulté en préfecture du Doubs et à la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté.
Article 3: Il pourra être sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de ce projet en application de l'article L424-1 du Code de l'Urbanisme.
Article 4: Conformément aux dispositions de l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme, les mair~s des communes compétents pour la délivrance des autorisations, devront recueillir l'avis conforme du représentant de l'Etat sur tout projet situé dans le périmètre de prise en considération.
Article 5 : La commune de Besançon étant potée d'un Plan Local d'Urbanisme opposable aux tiers, le maire devra mettre à jour ce document d'urbanisme par arrêté.
A cet arrêté de mise à jour du document d'urbanisme pris par le maire, devront être annexés l'arrêté de prise en considération et le plan de son périmètre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes de Besançon et Beure, au Directeur i Départemental des Territoires du Doubs ainsi qu'au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté.
Article 8 : Monsieur Je secrétaire général de la Préfecture du Doubs, Monsieur le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté, Monsieur le Directeur départemental des Territoires du Doubs, Messieurs les Maires des communes de Besançon et Beure sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans deux journaux diffusés dans le département ainsi qu'au recueil des Actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 11 juillet 2018 Le Préfet, Raphaë BARTOLT.