Enquête publique unique
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Avis d'enquête publique
Préfet du Doubs Commune de Rognon AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Demande d'autorisation au titre de la « loi sur l'eau » et déclaration d'intérêt général relatives au projet de restauration physique du Crenu La demande d'autorisation au titre de la « loi sur l'eau » et la déclaration d'intérêt ...
général présentées par la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (CC2VV) pour le projet de restauration physique du Crenuferont l'objet d'une enquête publique unique qui se déroulera du 20 août 2018 à partir de 9 h au 4 septembre 2018 jusqu'à 12 h sur la commune de Rognon.
Mme Françoise BERTHET, directrice territoriale chargée du département urbanisme et grands travaux urbains à la CAGB, a été désignée par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au Code de l'environnement, le dossier non soumis à étude d'impact, comporte une note de présentation non technique, une présentation détaillée du projet et une étude d'incidence.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête : à la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (CC2VV, Pôle de proximité de Rougemont, 11 bis, route de Gouhelans, 25680 Rougemont) du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et les mardi, mercredi et vendredi de 13 h 30 à 16 h 30 ; à la mairie de Rognon (2, place de la Fontaine, 25680 Rognon) lors de la permanence du commissaire enquêteur dont la date est renseignée ci-dessous.
En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (Rubrique publications/Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations éventuelles pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet à la CC2VV ou adressées directement par écrit à la CC2VV, à l'attention de Mme Françoise BERTHET, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête ou encore, lors de sa permanence en mairie de Rognon.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 20 août 2018 à partir de 9 h au 4 septembre 2018 jusqu'à 12 h à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : restauration du Crenu).
Elles seront consultables sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs (adresse et rubrique précitée).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux et horaires suivants : à la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes (pôle de proximité de Rougemont, 11 bis, route de Gouhelans, 25680 Rougemont) : le lundi 20 août 2018 de 9 h à 12 h ; le mardi 4 septembre 2018 de 9 h à 12 h ; à la mairie de Rognon : le samedi 25 août 2018 de 9 h à 12 h.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Mme Françoise BEAUVARLET (CC2VV, tél. 03.81.97.89.95 ou par mail : francoise.beauvarlet@cc2vv.fr ou Monsieur Yves MARCHISET (Syndicat mixte d'aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l'Ognon, mail : yves.marchiset@orange.fr).
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, au maire de Rognon et au président de la CC2VV pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs précité.
Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'autorisation au titre de la « loi sur l'eau » et à la déclaration d'intérêt général du projet.
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site Internet des services de l'État dans le Doubs, à l'adresse précitée.
Le préfet Par délégation Le chef de bureau Christelle TAILLARDAT 100964200.