Enquête publique unique
Abbévillers
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU DOUBS PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION MODIFICATION DU PROJET DE TRANSPORT À HAUT NIVEAU DE SERVICE (THNS) DANS LE CENTRE-VILLE DE MONTBÉLIARD AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique portant sur la modification du projet de Transport à Haut Niveau de ...
Service (THNS) dans le centre-ville de Montbéliard porté par Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) sera ouverte, du 21 mars à partir de 9 h au 21 avril 2017 jusqu'à 17 h sur la commune de Montbéliard.
Monsieur Henry MONNIEN, proviseur honoraire, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui, ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique comporte une étude d'impact et son résumé non technique, et un avis de l'autorité environnementale.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Montbéliard et au siège de PMA du 21 mars à partir de 9 h au 21 avril 2017 jusqu'à 17 h, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels, sous réserve de dispositions particulières et à l'exception des jours fériés : Mairie de Montbéliard (Service Développement territorial urbanisme Bâtiment des Halles Place Dorian) : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h.
Pays de Montbéliard Agglomération (Salle de consultation des archives 1er étage) : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv. fr (Rubrique Publications légales/ Enquêtes publiques/Autres enquêtes au titre du code de l'environnement) et sur le site internet de PMA : http://www. agglo-montbeliard.fr Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Montbéliard et siège de Pays de Montbéliard Agglomération, ou adressées directement par écrit, à la mairie de Montbéliard, siège de l'enquête (Service Développement territorial urbanisme Bâtiment des Halles Place Dorian 25200 Montbéliard), à l'attention de Monsieur Henry MONNIEN, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 21 mars à partir de 9 h au 21 avril 2017 jusqu'à 17 h à l'adresse suivante : pref-observations enquetes-publiques@doubs. gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : THNS pour l'agglomération du Pays de Montbéliard).
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montbéliard (service Développement territorial urbanisme Bâtiment des Halles Place Dorian) à l'exception du 1er avril 2017 : mardi 21 mars 2017 de 9 h à 12 h, samedi 1er avril 2017 de 9 h à 12 h (Hôtel de Ville, Service de l'état civil, Place Saint-Martin, 10, rue de l'hôtel de ville), mercredi 5 avril 2017 de 14 h à 17 h, vendredi 14 avril 2017 de 9 h à 12 h, vendredi 21 avril 2017 de 14 h à 17 h.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Monsieur Samuel LEHMANN.
Tél : 03.81.31.86.48.
Mail : evolity@agglo-montbeliard.fr Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique la modification du projet de Transport à Haut Niveau de Service dans le centre ville-ville de Montbéliard porté par PMA.
Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de Montbéliard, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées) : http://www.doubs.gouv.fr (rubrique : Publications légales).
Le présent avis d'enquête est également consultable sur ce site internet.
Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Christian HAAS..