Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Bassurels

Mont-Lozère a décidé de procéder à une enquête publique du 8 octobre 2018 au 9 novembre 201 8 inclus, concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Cette enquête est un préalable à l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Michel-de-Dèze.
A cet effet, M. le Vice-Président délégué du tribunal administratif de Nîmes a designé M.r André MIGAYRON en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Saint-Michel-de-Dèze du 08/10/2018 au 09/11/2018 inclus, pour une durée de 33 jours, aux jours et neures habituels d'ouverture de la Mairie.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à : M. MIGAYRON André Commissaire enquêteur Mairie 48 160 Saint-Michel-de Dèze Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Saint-Micnel-de-Dèze pour recevoir les observations du public, les jours et heures suivants : le jeudi 18 octobre 2018 de 14 à 16 heures, le mardi 30 octobre 2018 de 10 à 12 heures, le vendredi 9 novembre 2018 de 14 à 16 heures Le dossier soumis à l'enquête pourra être consulté sur le site internet de la commune de Saint-Michel-de-Dèze, http://www.stmicheldedeze. fr) et de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère http://www.cevennes-mont-lozere.fr).
Toute remarque sur le dossier peut également être déposée par courriel à : plustmicheldedeze@amail.com Au terme ae la procédure, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Michel-de-Dèze, et de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère et déposée à la Mairie de Saint-Michel-de Dèze pour y être tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet du PLU, éventuellement modifié pour tenir. compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis, pour approbation au conseil communautaire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont-Lozère.
Le Président, Alain LOUCHE.