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Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Neulliac
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Avis d'enquête publique
PONTIVY COMMUNAUTÉ COMMUNE DE NEULLIAC APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L'enquête publique pour l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Neulliac s'est déroulée du 24/10/2016 au 25/11/2016 inclus. Le commissaire enquêteur a, en date du 20 ...
décembre 2016, rendu ses conclusions et émis un avis favorable sur le rapport tel que présenté à l'enquête publique.
Après en avoir délibéré le 24 janvier 2017, à l'unanimité, le bureau communautaire décide d'approuver le rapport d'actualisation du zonage d'assainissement.
La délibération du bureau communautaire fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une publication dans deux journaux diffusés dans le département.
Le zonage d'assainissement approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie de Neulliac aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h et le mardi de 8 h 30 à 12 h.
La présidente.