Plan particulier d'intervention (PPI)

Domecy-sur-Cure

, à l'autorisation de distribuer l'eau destinée à la consommation humaine et à l'autorisation de prélèvement d'eau au titre du Code de l'environnement, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures au vendredi 16 novembre 2018, à 11 h 30 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, soit du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures, au vendredi 16 novembre, à 11 h 30 inclus, un dossier comprenant des informations environnementales et relatif à cette enquête sera déposé auprès de la mairie de Domecy-sur-Cure et d'où chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des observations sur l'utilité publique du projet, sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Domecy-sur-Cure (siège de l'enquête) ou être adressées au préfet par voie électronique à l'adresse suivante : pref-dup-sourcescure@yonne.gouv.fr Dominique BREUILLE, médecin, journaliste et écrivain a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Dijon.
Dominique BREUILLE se tiendra à la disposition du public à la mairie de Domecy-sur-Cure : le lundi 15 octobre 2018, de 9 heures à 11 h 30 ; le mardi 23 octobre 2018, de 9 heures à 11 h 30 ; le lundi 5 novembre 2018, de 9 heures à 11 h 30 ; le vendredi 16 novembre 2018, de 9 heures à 11 h 30.
Est désigné en qualité de responsable du projet, le maire de la commune de Domecy-sur-Cure, 6, rue Saint-Antoine-Cure, 89450 Domecy-sur-Cure, tél. 03.86.32.31.79, e-mail : mairie-dom-cure@wanadoo.fr L'avis d'ouverture d'enquête et le dossier d'enquête sont consultables sur le site web de la préfecture de l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement, déclaration d'utilité publique, enquêtes publiques).
Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmettra à la préfecture de l'Yonne, service de l'animation des politiques publiques interministérielles et de l'environnement, bureau de l'environnement, place de la Préfecture, 89016 Auxerre cedex, son rapport, ses conclusions motivées, le dossier d'enquête et le registre d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Dijon.
Au terme de la procédure, une déclaration d'utilité publique ou un refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.
A l'issue de l'enquête, le rapport, les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public pendant le délai d'un an, dans la mairie de Domecy-sur-Cure, à la préfecture de l'Yonne, service de l'animation des politiques publiques interministérielles et de l'environnement, bureau de l'environnement ainsi que sur le site web de la préfecture de l'Yonne. 510792.