Plan particulier d'intervention (PPI)

Provency

d'exploiter une unité de méthanisation et de valorisation de déchets fermentescibles non dangereux sur le territoire de la commune de Provency, déposée par la SARL AGRI ÉNERGIE DONDAINE, sera ouverte du lundi 24 septembre 2018 (9 heures) au mercredi 24 octobre 2018 (17 heures), soit une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie de Provency.
Est désigné M. Jean-Pierre BALLOUX en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande de régularisation et d'actualisation d'exploiter comprenant une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, la réponse de l'exploitant à cet avis et un registre d'enquête seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête du 24 septembre 2018 au 24 octobre 2018 inclus, à la mairie de Provency, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant pourront être consultés sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées/enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 24 septembre 2018 au 24 octobre 2018 à la préfecture de l'Yonne, à Auxerre (bureau de l'environnement), de 9 à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89.
Les communes concernées par le périmètre d'affichage et/ou le plan d'épandage sont : Provency, Angely, Athie, Sainte-Colombe, Sauvigny-le Bois, Sceaux, Annay-la-Côte, Annéot, Arcy-sur-Cure, Avallon, Blacy, Blannay, Cisery, Coutarnoux, Dissangis, Etaule, Girolles, Grimault, Guillon, Joux-la-Ville, L'Isle-sur-Serein, Lucy-le-Bois, Magny, Marmeaux, Montilllot, Montréal, Nitry, Pisy, Précy-le-Sec, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint Moré, Savigny-en-Terre-Plaine, Talcy, Thizy, Thory, Trévilly et Vignes.
Pendant le délai de l'enquête, les observations et propositions que soulève le projet pourront être : soit consignées par les intéressés, directement sur le registre déposé à la mairie de Provency ; soit adressées par courrier à M. le Commissaire enquêteur, à la mairie de Provency ; soit transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-aedprovency@yonne.gouv.fr Indépendamment des dispositions ci-dessus, M. BALLOUX, commissaire enquêteur, recevra à la mairie de Provency les observations et les propositions du public, qui seront également consignées dans le procès-verbal, les : lundi 24 septembre 2018, de 15 à 18 heures ; mardi 2 octobre 2018, de 9 à 12 heures ; samedi 13 octobre 2018, de 9 à 12 heures ; vendredi 19 octobre 2018, de 9 à 12 heures.
A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance, à la préfecture de l'Yonne (bureau de l'environnement) et à la mairie de la commune d'implantation, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des Services de l'Etat dans l'Yonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès du pétitionnaire, SARL AGRI ÉNERGIE DONDAINE, 12, rue du Bois, 89440 Athie, tél. 03.86.32.13.50. 499548.