COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY
Ancier
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Avis d'enquête publique
PREFET DE LA HAUTE-SAONE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE AVIS Par arrêté préfectoral n°70-2018-09 28-005 du 28 septembre 2018 sont déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines à partir du puits de Mantoche ainsi que les travaux d'établissement des périmètres de protection autour ...
de ce captage à entreprendre par la communauté de communes Val de Gray sur le territoire des communes d'Apremont et Mantoche.
La communauté de communes Val de Gray est autorisée à produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine.
Ce document est consultable en mairies d'Apremont et Mantoche, au siège de la communauté de communes Val de Gray ainsi qu'à la préfecture bureau de la coordination interministérielle..