Source : Notre-territoire.com, Voix du Nord (La) /Editions Pas de Calais
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Aire-sur-la-Lys
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNES D'ECQUES et SAINT-AUGUSTIN EXTENSION DU PARC D'ACTIVITÉS DES ESCARDALLES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le public ...
est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 8 octobre 2018, une enquête publique relative à l'extension du parc d'activités des Escardalles, aura lieu pendant 31 jours consécutifs, du lundi 5 novembre au mercredi 5 décembre 2018.
Cette enquête portera sur la demande d'autorisation formulée au titre de la loi sur l'eau par la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer.
Elle se déroulera sur le territoire des communes d'ECQUES et SAINT-AUGUSTIN.
Le siège de l'enquête est fixée en mairie d'ECQUES (31 place d'Ecques 62129).
Monsieur Gérard GUILBERT, géomètre du cadastre à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête.
En cas d'empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l'interruption de l'enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l'enquête.
Le public sera informé de ces décisions.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comprenant notamment les informations environnementales, en mairies d'ECQUES et SAINT-AUGUSTIN, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, soit : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 17h30, et le samedi de 10h à 12h pour Ecques ; les lundis et jeudis de 10h à 11h30, les mardis de 15h30 à 18h30 et les vendredis de 14h à 16h pour Saint-Augustin.
Le dossier d'enquête sera également consultable, dans son intégralité, sur le site internet de la CAPSO à l'adresse suivante : http://www.ca-pso.fr/ressources Enfin, le public pourra consulter le dossier d'enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/ BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairies d'ECQUES et SAINT-AUGUSTIN ; soit en les adressant, par courrier, à l'attentiondu commissaire enquêteur, au siège de l'enquête, en mairie d'ECQUES ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais http://www.pas-de-calais.gouv.fr/ Publications / Consultation du public/Enquêtes publiques/Eau en cliquant sur le bouton ' Réagir à cet article ').
Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie d'ECQUESet seront consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à la rubrique 'publications/consultations du public/enquêtes publiques/eau '.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le lundi 5 novembre de 9h à 12h en mairie d'Ecques ; le mardi 20 novembre de 15h30 à 18h30 en mairie de Saint-Augustin ; le mercredi 5 décembre de 15h30 à 17h30 en mairie d'Ecques.
Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées à Benoît COUSIN (03 74 18 20 31) ou Guy GALAIS (03 74 18 22 47) de la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer 2 rue Albert Camus 62219 LONGUENESSE. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairies d'ECQUESet SAINT-AUGUSTIN ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pasde Calais.
Toute personne intéressée pourra en demander communication en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la demande d'autorisation. 1451971500.