Révision du zonage d'assainissement

Courcelles

de la commune de Buc sera soumise à enquête publique durant 32 jours consécutifs, du 13 novembre 2018 à 8 h 30 au 14 décembre 2018 à 18 h.
M. Gilles MAIRE est désigné commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé, lors de la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, des informations se rapportant au projet et consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à sa disposition à la mairie de Buc, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Buc, 7, rue Général-Charles-de-Gaulle, 90800 Buc, aux horaires habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet de Grand Belfort : http://www.grandbelfort.fr/ep-buc et les observations pourront être transmises par courriel à l'adresse suivante : rza-buc@grandbelfort.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du président de Grand Belfort.
Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur, afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public à la mairie de Buc : mardi 13 novembre 2018, de 8 h 30 à 11 h 30 ; samedi 1er décembre 2018, de 9 h à 12 h ; vendredi 14 décembre 2018, de 15 h à 18 h.
Décision et conclusions de l'enquête : au terme de l'enquête, le conseil communautaire sera amené à se prononcer sur l'approbation du zonage d'assainissement.
Dans un délai d'un mois après la fin de l'enquête et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l'annexe de Grand Belfort, 4, rue Melville à Belfort, aux horaires habituels d'ouverture au public. 113266200.